CREALI offre des prestations de conseil et d’accompagnement dans l’aménagement intérieur et extérieur, en fonction des besoins du client et dans la limite des compétences d’un architecte d’intérieur.

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CREALI s’engage à exécuter ses prestations dans des délais raisonnables définis en coordination avec le client et à déployer les efforts nécessaires pour respecter ceux-ci. Autrement dit, les délais stipulés ne sont qu’indicatif et CREALI est uniquement tenue d’une obligation de moyen de les respecter. En outre, CREALI ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dépassement des délais imputables au client, à des tiers ou en cas de force majeure. Ceci n’autorise pas le client à annuler la commande ou à réclamer une quelconque indemnité.

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Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur le devis / confirmation de collaboration transmis au client forment un ensemble contractuel entre les parties.

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Les mails échangés entre CREALI et le client peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande et de son acceptation.

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Le client reconnait avoir reçu de CREALI toutes les informations et conseils nécessaires en vue de contracter en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande, ont été effectués sous son entière responsabilité.

Le client s’engage à fournir à CREALI tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser la ou les prestations convenues ; et à tout mettre en œuvre pour faciliter l’intervention de CREALI et des prestataires requis et acceptés, notamment en terme d’accessibilité au chantier.

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Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par CREALI et peuvent être transmises aux entreprises et fournisseurs avec lesquelles CREALI collaborent.

 

 

 

Toutes les propositions d’aménagement (croquis 3D, moodboard, plan, dossier…) restent la propriété de CREALI tant que les factures dues pour cette création ne sont pas honorées dans leur intégralité.

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CREALI ne garantit en aucun cas que les couleurs et finitions à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits proposés. Ainsi le client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte et la finition en se déplaçant en magasin. En conséquence, la responsabilité de CREALI ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte / finition retenue ne correspondait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran. 

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Le client autorise à CREALI la prise de photo de son intérieur avant et après la réalisation du projet, et la diffusion sur son site internet, les réseaux sociaux et publications écrites, tous les documents, plans et photos, en respectant l’anonymat du client.

 

 

 

Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité des offres de CREALI est d’un mois à dater de leur émission.

Le client est tenu de respecter son engagement.

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Les factures sont payables au comptant par virement bancaire au crédit du compte

BE67 7512 0601 3387 repris et dans les délais cités sur celles-ci.

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En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge.

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CREALI sera tenue de l’exécution de ses obligations qu’à dater de la réception du 1er acompte.

Toute augmentation de TVA et de prix entre le moment de la commande et celui de la prestation de service sera à charge du client.

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Lors de la signature et/ou accord par mail d’un devis et/ou d’une confirmation de collaboration, le paiement d’un acompte représentant 30% du montant total de la prestation devra être payé pour débuter le développement du projet. 50% de la facture sera à payer lors de la mise en production du projet et 20% à la fin de la réalisation de la prestation.

Pour la fourniture seule de marchandise, un acompte de 80% sera à payer lors de la commande. Le solde de 20% devra être payé avant la livraison.

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Les marchandises sur mesures ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées. Sont considérées comme marchandises sur mesures tout article que CREALI ne peut changer auprès de ses fournisseurs.

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CREALI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement : 

• une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours,

• une facture ou l’acompte demandé en début ou en cours de mission.

CREALI peut dans ce cas, stopper sa mission.

 

 

 

L’estimation du budget de base ne tient pas en compte des modifications ultérieures qui seraient demandées par le client.

Toutes modifications réclamées par le client, non prévues dans le devis initial, 

qui entraine une nouvelle étude du projet seront facturé au prorata du travail fourni par CREALI.

L’approbation accordée par le client à chaque stade du projet est irrévocable et définitive.

Dans le cadre d’un projet de rénovation, CREALI se réserve le droit de prévoir un poste de divers et imprévus pour les travaux de transformations. Il pourra être restituée entièrement ou partiellement au client en fonction du déroulement du projet. Le client n’est pas dans l’obligation de l’accepter. Dans ce cas, CREALI ne sera pas tenu responsable pour tous suppléments liés aux imprévus des travaux de transformations.

 

 

 

 

 

Lorsque les prestations de CREALI incluent la réception des marchandises livrées par des tiers : 

• CREALI se charge de les contrôler et de faire les démarches nécessaires en cas d’éventuels dommages. CREALI prend la responsabilité des dommages occasionnés à la marchandise avant toute livraison et/ou installation chez le client, et s’engage au dédommagement ou au remplacement.

• les éventuels retards dans leur délais de livraison ne pourront en aucun cas être imputés à la responsabilité de CREALI. 

Des circonstances telles que la grève, les retards fournisseurs, épidémie… sont à considérer comme des hypothèses de figure majeur lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles le bon déroulement du projet. CREALI devra en informer le plus rapidement possible au client et se réserve le droit de prolonger le délai. Ceci n’autorise pas le client à annuler la commande ou à réclamer une quelconque indemnité.

Lorsque les prestations de CREALI s’arrêtent au dossier technique complet, le client prendra contact directement et librement avec chaque prestataire. Il conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et CREALI n’interfère d’une manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant donné que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de CREALI. Ainsi, CREALI n’encourt aucune responsabilité quant à la réalisation et à la mise en œuvre. Aucun paiement ne transitera par CREALI.

Les plans établis par CREALI fournis au client n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.

Lorsque la coordination totale du projet est confiée à CREALI, le client donne mandat irrévocable à CREALI afin d’assurer cette coordination.

CREALI pourra requérir l’intervention de prestataires qualifiés du secteur de la décoration ou du bâtiment. Ces prestaires effectueront leur travail sous la responsabilité de CREALI.

CREALI s’engage donc à la coordination des travaux, autrement dit elle surveille l’évolution du chantier et la bonne exécution des interventions des entrepreneurs. 

Le client s’engage à ne pas donner d’instruction en direct aux différentes corps de métier sans l’accord préalable et / ou l’intervention préalable de CREALI. 

 

 

 

 

Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation du projet, le sont directement par les prestataires concernés (garantie de conformité, vice caché…). Elles peuvent donc varier en fonction du produit / service. CREALI s’engage à vous les communiquer. 

La garantie ne couvre pas l’usure normale, ni défaut dû à une utilisation anormale ou à une négligence.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client devra le signaler à CREALI dans les plus brefs délais. Ainsi le client aura le droit, sauf si cela est impossible ou disproportionné, d’exiger de CREALI le remplacement de la marchandise dans un délai raisonnable et sans frais ni inconvénient majeur pour le client.

 

 

 

Toute réclamation relative aux vices apparents lors de la livraison de marchandise devra être constaté de préférence le jour de la livraison. Dans le cas contraire, le client devra signaler à CREALI par mail dans les 8 jours, avec photo à l’appui.

Toute réclamation relative aux vices apparents lors de la réception de chantier devra être constaté avec CREALI.

A défaut, la livraison ou le service est considéré comme accepté et une réclamation ne pourra plus être invoquée contre CREALI.

 

 

 

Si le client renonce aux services de CREALI au cours de sa prestation, il sera redevable d’une facture correspondant au travail effectué et des moyens mis en œuvre au stade de cette rupture de contrat même si la finalité ne correspond pas exactement aux termes du devis.

En cas de dégradation des éléments architecturaux et/ou mobilier existants, le client devra le signaler à CREALI dans les plus bref délai, photo à l’appui. Ainsi le client aura le droit, s’il est prouvé qu’il en résulte de la responsabilité des prestaires mandatés par CREALI, d’exiger de CREALI la réparation ou le remplacement de la marchandise dans un délai raisonnable et sans frais ni inconvénient majeur pour le client.

En cas de vol, CREALI ne se porte en aucun cas responsable.